Vous rêvez déjà à votre prochain séjour touristique en Floride ou dans les grands parcs américains ? Vous allez à New York pour une réunion de travail ? Pensez à prendre vos précautions à l’aller et au retour pour que le passage de la frontière entre le Canada et les Etats-Unis se passe bien et que vous puissiez remettre les pieds chez l’oncle Sam dans le futur.

Si vous voyagez par la route : n’oubliez pas de restituer le formulaire I-94

C’est le fameux papier vert que les autorités américaines agrafent sur votre passeport lorsque vous passez la frontière par la voie terrestre. Il vous permet de voyager librement aux Etats-Unis pendant un certain délai. Le problème, c’est que beaucoup de gens ignorent qu’il faut le restituer à l’issue de ce délai.

En effet, lorsque vous rentrez au Canada en voiture, l’agent au poste de frontière ne vous proposera pas systématiquement de restituer ce papier. Or, si vous ne le faites pas à l’expiration de son délai de validité, vous risquez, selon l’administration américaine, de ne plus pouvoir vous rendre aux Etats-Unis pendant plusieurs années. Elle pourrait estimer, en l’absence de preuve du contraire, que vous avez outrepassé votre droit de séjourner aux Etats-Unis.

Alors comment faire ? À votre retour, si vous n’avez pas l’intention d’y retourner pendant la durée de validité de votre I-94, le plus simple est de le rendre en passant la frontière.

Si vous l’avez gardé au cas où et que le délai arrive à échéance, vous avez 3 options :

1. l’option officielle conseillée sur le site de CBP : vous pouvez renvoyer votre papier à l’adresse indiquée ici. Attention à bien fournir les pièces justificatives demandées. Il est recommandé de garder une copie de ce courrier et pensez à l’emporter avec vous lors de votre prochain séjour aux Etats-Unis.
2. Deux options non-officielles sont également pratiquées couramment par les Français du Canada : si vous n’habitez pas trop loin de la frontière vous pouvez aller “faire le tour du poteau” et rendre le formulaire. Une autre option, que plusieurs Montréalais témoignent avoir effectué avec succès, est de rendre le papier à un bureau de U.S. Custom and Border Protection (CBP) à l’aéroport Trudeau. Cela doit pouvoir se faire dans d’autres aéroports au Canada également à condition qu’ils aient un bureau de CBP. “Il est possible que CBP, à Trudeau par exemple, vous autorise à remettre un I-94 non collecté. Ce n’est pas la procédure officielle et reste à leur entière discrétion“, commente Maître Adeline Simenon, avocate spécialiste de l’immigration au cabinet Paul Frank + Collins à Burlington.

Nombreux sont celles et ceux qui découvrent cette obligation de restitution un peu tard. Certains prennent le risque de ne pas s’y conformer. “Il nous est arrivé plusieurs fois de rentrer des Etats-Unis au Canada en voiture sans rendre nos formulaires I-94, confie Marie qui habite Montréal avec son mari (français également) et leurs enfants. Dans ces cas-là, nous n’avons rien fait et avons simplement enlevé nous-mêmes la partie du formulaire restée dans nos passeports avant de retourner aux Etats-Unis. Nous n’avons jamais eu de problème“.

Adeline Simenon précise aussi que : “Si le départ des Etats-Unis n’a pas été enregistré pour une raison ou pour une autre, la preuve est à la charge du Français concerné qui doit établir par tous moyens qu’il était en-dehors des Etats-Unis en temps voulu“. Moins simple que de restituer le formulaire à un poste frontalier en temps et en heure…

Voyages d’affaires : pour faire quoi ?

Vous voyagez aux Etats-Unis pour le travail sur un visa B-1 (visiteur d’affaires) et comptez invoquer une “réunion” lorsque l’officier de l’immigration vous interrogera sur le but de votre visite aux Etats-Unis ? Pas si simple.

“Le B-1 est le visa le plus abusé de tous les visas (…), indique Maître Adeline Simenon.  Il ne permet pas de travailler mais de poursuivre, de manière temporaire, des activités extrêmement limitées (démarchage, rencontre de clients, participation à des salons, recevoir une formation, fourniture d’un service après-vente…)“. Il est d’autant plus examiné à la loupe depuis le renforcement récent des contrôles aux frontières. “Il y a beaucoup plus de questions posées, surtout pour les admissions sous la classification B-1“, constate l’avocate.

Le fait d’être salarié au Canada ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un visa de travail, dans certains cas, lorsque l’on doit se rendre aux Etats-Unis pour le travail. “Beaucoup de gens se disent : je vais aux Etats-Unis pour le travail mais je n’y travaille pas puisque je reste sur le payroll au Canada. Ca n’a rien à voir ! La plupart de mes clients qui ont des permis de travail pour les Etats-Unis demeurent sur payroll canadien“, prévient Adeline Simenon.

Selon l’avocate, plusieurs facteurs doivent être évalués au cas par cas pour déterminer la situation de la personne entrant sur le territoire américain au regard des règles d’immigration, en particulier la nature de l’activité qu’elle exerce là-bas, et l’existence ou non d’une structure juridique affiliée à son employeur sur le sol américain.

Mieux vaut anticiper les questions qui seront posées par les officiers de l’immigration. “Un test comportant essentiellement trois questions sera pratiqué à la frontière par CBP”, explique Maître Simenon :

1. Quelle compagnie va payer cet employé quand il se rend de manière intermittente aux Etats-Unis ? Un visiteur d’affaires ne peut pas recevoir de rémunération d’une source américaine.
2. Est-ce que le travail de cette personne va bénéficier à une entité américaine ou à l’entité au Canada ? Si l’entité américaine en bénéficie, un visa de travail sera nécessaire.
3. Il y a ce qu’on appelle le “but for test” : si ce Français du Canada ne venait pas aux Etats-Unis pour faire ce travail, est-ce qu‘un employé américain (ou personne autorisée à travailler aux Etats-Unis) pourrait effectuer ses fonctions ? Si la réponse est oui, un visa de travail sera là encore jugé nécessaire. Ce dernier facteur est d’ailleurs essentiel depuis la signature du décret “acheter américain, embaucher américain” par le President Trump en 2017” a précisé l’avocate.

En fonction des réponses, une personne pourra ou non être admise aux Etats-Unis sous la classification visiteur d’affaires. “Le B-1 fait partie des zones grises du droit. Le droit d’entrer sur le territoire américain est laissé à l’appréciation souveraine des inspecteurs d’immigration américains de CBP, et est déterminé au cas par cas“, estime Maître Simenon.

Managers : attention si vos attributions dépassent la frontière canadienne

Philippe (NDLR : nous avons utilisé un pseudonyme) nous raconte sa frayeur à l’aéroport de Montréal. “Je passe régulièrement la frontière américaine à l’aéroport de Montréal sans problème et un jour, je suis tombé sur un jeune officier de l’immigration américaine qui m’a posé beaucoup de questions sur ce que je faisais aux Etats-Unis, pour qui je travaillais, quelles étaient mes fonctions...”. Les questions se font de plus en plus précises. “Au bout d’un moment, il m’a demandé ma carte de visite, poursuit Philippe. Je la lui ai donnée et il y est marqué que j’ai des fonctions managériales sur le continent américain (“Head of Americas”). Il m’a demandé ce que cela voulait dire et je lui ai répondu que je suis responsable du Canada et des activités aux Etats-Unis et en Amérique du Sud”. Au fil des questions, l’agent en vient à demander à Philippe s’il y a des personnes qui travaillent sous son autorité aux Etats-Unis, le Français répond que c’est le cas.

L’agent fait ensuite intervenir son supérieur. “Il y a des gens qui vous rapportent aux Etats-Unis donc vous devez avoir un visa de travail américain“, indique ce dernier à Philippe. Cette fois-là, les officiers de l’immigration le laissent passer mais le préviennent qu’il ne pourra plus retourner aux Etats-Unis sans visa de travail. L’entreprise de Philippe n’était pas au courant de cette obligation et elle est actuellement en train de régulariser sa situation.

“Si un manager établi au Canada se rend vers un bureau américain, CBP va tout de suite lui demander quelles sont ses fonctions auprès du bureau américain”, estime Maître Simenon.

L’employeur de Philippe est loin d’être le seul à ignorer les subtilités des règles d’immigration américaine… “Des gens comme vous, j’en vois tous les jours !“, a indiqué l’officier de l’immigration à Philippe. Ce que l’on risque ? Etre banni du territoire américain pendant plusieurs années. “L’entrée aux Etats-Unis n’est pas un droit mais un privilège et ce, même si le demandeur a un visa dans son passeport !“ rappelle Maître Simenon. Mieux vaut sécuriser sa situation pour éviter les mauvaises surprises…