C’est un véritable coup de tonnerre pour l’immigration au Québec : la moitié des potentiels candidats à la résidence permanente se font soudainement barrer la route. La province a décidé de suspendre temporairement la délivrance de Certificats de Sélection du Québec (CSQ) pour deux de ses programmes phares : le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qui permet aux étudiants étrangers diplômés du Québec de rester y vivre. Voici ce qu’on sait pour l’instant.

Un moratoire de huit mois

Le gouvernement du Québec suspend la réception des demandes de CSQ dans ces deux programmes jusqu’au 30 juin 2025. Ces deux voies sont les principales options choisies par les immigrants pour s’établir de façon permanente dans la province.

Le CSQ est un document essentiel pour obtenir la résidence permanente au Québec. Avec cette suspension, de nombreux travailleurs temporaires et diplômés étrangers se verront privés d’accès à la résidence permanente. Les résidents concernés devront trouver un moyen de maintenir leur statut temporaire, ou quitter le territoire à l’expiration de leur visa.

Le Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Jean-François Roberge, s’est exprimé sur la question sur X : « Afin de limiter le nombre de personnes admises à titre d’immigrants permanents en 2025, notre gouvernement a pris la décision de suspendre la réception des demandes de sélection permanente dans le cadre du PEQ-Diplômés et ordonne l’arrêt des invitations à présenter une demande de sélection permanente dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés. Pour la prochaine planification pluriannuelle, le gouvernement inclura l’immigration temporaire, en plus de l’immigration permanente. Un scénario de réduction de l’immigration permanente sera également étudié sérieusement par le gouvernement. »

Avec ce moratoire, le gouvernement affirme vouloir prendre le temps de repenser les seuils d’immigration.

Le PEQ victime de son succès

Dans son nouveau plan d’immigration, le gouvernement du Québec cible particulièrement le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), une voie d’accès privilégiée jusqu’ici sans limite sur le nombre de demandes. Selon les estimations, les demandes dans le volet « Diplômés du Québec » auraient pu dépasser les 15 000 dossiers, atteignant potentiellement 19 000 sans cette suspension. En interrompant les nouvelles admissions, Québec prévoit désormais entre 13 500 et 15 000 dossiers dans ce volet.

La province insiste sur la nécessité de respecter sa cible de 56 500 nouveaux résidents permanents pour cette année et l’année prochaine. D’après ses projections, elle pourrait atteindre 66 500 résidences permanentes octroyées cette année, soit 10 000 de plus que prévu. Québec justifie donc cette pause par la nécessité de maintenir sa capacité d’accueil, notamment en matière de services et de logement.

La suspension de la réception des demandes prend effet aujourd’hui, en date du 31 octobre 2024.

Un resserrement pressenti

Le frein à l’immigration planait depuis un moment au Québec, mais cette nouvelle mesure en est la manifestation la plus concrète.

Après avoir récemment gelé l’attribution de permis de travail pour certains travailleurs temporaires, le gouvernement cible maintenant l’immigration permanente. Ces dernières années, les décisions de Québec ont oscillé : il y a un an, le gouvernement Legault ouvrait une voie accélérée vers la résidence permanente pour les étudiants. Aujourd’hui, il ferme tout simplement les vannes.

De son côté, le gouvernement fédéral attendait des mesures de la part de Québec. Ottawa vise une réduction de 20 % des admissions à la résidence permanente, abaissant le nombre cible de 500 000 à 365 000 d’ici 2027.

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