Vivement critiquées l’année dernière, les réformes du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) ont pourtant été adoptées par le gouvernement du Québec. En tout cas, certaines. Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Qu’est-ce qui va changer pour les étudiants étrangers à partir du 1^er janvier ? Qu’en est-il pour les travailleurs étrangers ?

Pour les étudiants étrangers

Pour l’instant, tous les diplômés sont admissibles au PEQ tant que leur établissement fait partie des établissements d’enseignement reconnus par le gouvernement québécois et que le diplôme suivi est lui aussi admissible. « Il faut vouloir s’établir au Québec, y avoir séjourné pour étudier, avoir respecté ses conditions de séjour et obtenir un diplôme de 1 800 heures ou plus. L’expérience de travail n’est pas prise en compte », explique Nazar Saaty, avocat œuvrant en droit de l’immigration. Mais les choses vont se compliquer nettement en 2021.

À partir du 1^er janvier, les étudiants étrangers qui n’ont pas encore obtenu leur diplôme devront satisfaire d’autres exigences. En plus d’un diplôme admissible, le gouvernement québécois exigera une expérience de travail de 12 mois pour les diplômes d’études collégiales techniques ou les diplômes universitaires, et de 18 mois pour les diplômes d’études professionnelles seuls ou avec une attestation de spécialisation professionnelle. Et ce, à temps plein.

Seuls les emplois dont le niveau de compétence est « 0 » (postes de gestion : directeur de restaurant, directeurs de mines, etc.), « A » (postes professionnels : médecin, avocat, etc.) et « B » (postes techniques ou spécialisés : plombier, électricien, etc.) seront admissibles pour les études collégiales techniques ou les études universitaires. Quant aux études professionnelles, les niveaux d’emploi « 0 », « A », « B », mais aussi « C » (postes intermédiaires : boucher, serveur d’aliments et de boissons, etc.) seront admissibles. « Au moment de présenter sa demande, il faudra toujours occuper l’emploi en question », ajoute Maitre Saaty.

Enfin, les personnes travaillant dans des emplois dont le niveau de compétence est « D » (emplois manuels : personnel de nettoyage, cueilleur de fruits, etc.) ne seront plus admissibles au volet « diplômé du Québec » du PEQ. (Pour en savoir plus, voir la Classification nationale des professions.)

M^e Saaty conseille donc fortement aux étudiants étrangers de faire les démarches au plus vite s’ils souhaitent s’établir au Québec de façon durable. 

Pour les travailleurs étrangers

Le gouvernement québécois a instauré de nouvelles règles à suivre pour les travailleurs étrangers qui souhaitent demander la résidence permanente en passant par le PEQ.

En effet, depuis le 22 juillet 2020, tout travailleur étranger temporaire doit accomplir 24 mois de travail continu à temps plein (minimum de 30 h/semaine), au lieu de 12 mois, pour demander le Certificat de sélection du Québec (CSQ) en passant par le PEQ, à savoir la première étape requise pour obtenir la résidence permanente.

Pour être qualifié, il faut aussi que le ou les emplois en question fassent partie des catégories admissibles, à savoir les emplois dont le niveau de compétence est « 0 », « A » et « B ». Les emplois dont le niveau de compétence est « C » ou « D » ne sont désormais plus admissibles au volet « travailleur étranger temporaire » du PEQ. « Ceux qui ne peuvent plus se qualifier au PEQ pourront tout de même essayer d’autres programmes », rassure M^e Saaty.

Seule exception : les travailleurs étrangers temporaires qui disposent d’un permis de travail valide avant le 22 juillet 2020. Eux pourront demander le CSQ et ensuite la résidence permanente sous l’ancienne version du PEQ. Ils devront alors prouver de 12 mois de travail continu à temps plein, peu importe le niveau de compétence de la profession. Toutefois, au moment de présenter leur demande de CSQ, ils devront être légalement au Québec à titre de travailleurs et y occuper un emploi à temps plein.

“Valeurs québécoises“

Depuis le 1^er janvier 2020, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises doit être obtenue par tout étudiant ou travailleur étranger qui souhaite obtenir sa résidence permanente via le PEQ, ainsi que son époux.se ou conjoint.e de fait.

Il faut également noter que, depuis le 22 juillet 2020, l’attestation de réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé n’est plus acceptée comme preuve de connaissance du français pour toute demande de CSQ, sauf pour les personnes qui auraient déjà réussi un tel cours, qui le suivaient ou qui y étaient déjà inscrites le ou avant le 21 juillet 2020.

Finalement, à partir du 22 juillet 2021, les époux.ses et conjoint.e.s de fait des candidats devront eux aussi prouver une connaissance du français à l’oral, mais de niveau 4. « C’est une mesure qu’ils ont annoncée cette année. Cependant, le gouvernement québécois se laisse jusqu’à l’été 2021 pour la mettre en place », ajoute l’avocat.

En plus de ces nouveaux règlements, M^e Saaty explique que les délais de traitement des dossiers ont été compromis par la COVID-19, comme les autres instances gouvernementales. Il est donc très difficile de savoir combien de temps il faudrait aujourd’hui pour obtenir son CSQ. D’après lui, il faut compter au moins 6 mois.