[Article partenaire] L’achat de votre maison de rêve peut vite tourner au cauchemar si vous y découvrez un vice caché !

Et malheureusement, c’est le genre de scénario qui arrive encore trop souvent dans la Belle Province… Certains vices cachés sont particulièrement sordides et fréquents – et ont le potentiel de causer d’importants dommages à votre nouvelle propriété.

Comment éviter une telle histoire d’horreur ? Quels sont les recours contre le vendeur en cas de vice caché? Jurigo.ca vous conseille.

Un vice caché, c’est quoi exactement?

Un « vice caché », c’est une défectuosité, un problème ou une malfaçon qui affecte une maison au point d’en compromettre l’usage auquel elle est destinée.

Chaque vice doit être analysé individuellement en fonction de son ampleur et des caractéristiques la maison. Chose certaine, il faut un certain niveau de gravité pour qu’une défectuosité se qualifie de vice caché au sens de la loi.

Quatre conditions doivent être réunies pour qu’un vice se qualifie de « caché ». 

• Le vice doit être grave : Un vice est considéré comme « grave » s’il rend la maison impropre à l’usage auquel elle est destinée. Il s’agit donc de plus qu’un simple inconvénient.
• Le vice doit être inconnu : L’acheteur qui conclut la transaction en ayant connaissance du vice caché ne peut, par la suite, pas intenter de recours contre le vendeur.
• Le vice doit être caché : Un vice est considéré comme caché s’il échappe à l’examen d’un acheteur prudent et diligent. On ne parle pas d’un expert, mais bien d’un acheteur normal qui procède à des vérifications raisonnables de la maison.
• Le vice doit être antérieur à la vente : Il n’est pas nécessaire que les dommages se soient manifestés avant la vente, mais l’existence du vice doit précéder la transaction. Les infiltrations d’eau qui finissent par causer de la moisissure illustrent bien ce principe.

5 vices cachés sordides les plus fréquents au Québec

Au Québec, les maisons sont exposées à toutes sortes d’intempéries, des blizzards hivernaux aux canicules estivales en passant par les pluies abondantes.

Et comme les techniques de construction n’ont pas toujours été ce qu’elles sont aujourd’hui, certaines propriétés vieillissent mal, et finissent par être la cible de vices graves.

Des vices cachés très sordides et sournois peuvent se cacher derrière les murs d’une propriété. Voici les exemples les plus fréquents au Québec.

1) La pourriture dans l’entretoit

L’entretoit, c’est une section de la maison que l’on a souvent tendance à négliger et éviter d’inspecter pendant plusieurs années. Toutefois, vous pourriez y découvrir une bien mauvaise surprise : la pourriture !  

La pourriture dans l’entretoit est causée par des infiltrations d’eau laissées à elles-mêmes pendant plusieurs années. Ces infiltrations causent de l’humidité, laquelle fait pourrir le bois de la charpente et cause de la moisissure.

Avoir de la pourriture de l’entretoit : est-ce grave ?

Oui et pour plusieurs raisons ! La première est que la solidité de la charpente peut être compromise, et la seconde, c’est que la pourriture est extrêmement néfaste pour la qualité de l’air.

2) Les fourmis charpentières

En temps normal, la présence de fourmis ordinaires est loin d’être un vice caché.

Par contre, des fourmis charpentières, c’est une toute autre histoire. Une infestation de tels insectes dans une propriété peut endommager la charpente au point de menacer la solidité du bâtiment.

En effet, les fourmis charpentières grugent le bois, font des trous dans la charpente et causent des dommages parfois impossibles à réparer. Et même lorsque les dommages sont réparables, ils viennent avec une facture salée.

Le hic, c’est que les fourmis charpentières sont très difficiles à détecter à temps. En cas de doute, parlez-en à l’inspecteur en bâtiment, et faites venir un exterminateur.

3) La moisissure dans les murs

Il suffit d’une seule source d’infiltration d’eau ou d’un problème d’humidité non réglé pour que la moisissure se développe dans les murs.

C’est d’ailleurs un problème très fréquent au Québec en raison des conditions climatiques qui peuvent compromettre l’étanchéité d’une maison.

Et lorsque la moisissure s’installe dans les murs, il peut s’écouler plusieurs années avant que quiconque ne s’en rende compte…

Sachant que la moisissure est dangereuse pour la santé respiratoire, il s’agit d’un vice sournois à surveiller !

4) La mérule pleureuse (Cancer du bâtiment)

La mérule pleureuse, c’est un vice caché qui porte le surnom de « cancer du bâtiment ». Pourquoi ?

Parce qu’il s’agit d’un champignon qui prend forme sur le bois, et qui se propage progressivement sur toute la charpente de la maison, et sur ses composantes en bois.

Avec le temps, ce champignon cause de graves dommages, et il est parfois nécessaire de remplacer complètement les éléments qui en sont touchés.

Et le pire avec ce champignon, c’est qu’il est extrêmement difficile à détecter avant qu’il ne soit trop tard.

5) Les infiltrations d’eau dans les murs et le toit

Les infiltrations d’eau peuvent endommager un bâtiment insidieusement pendant plusieurs années avant que les troubles ne deviennent apparents.

Par exemple, l’eau peut s’infiltrer dans le sous-sol et sérieusement endommager vos fondations au point de causer des fissures majeures. Il en va de même pour l’entretoit et les murs de votre propriété.

Les infiltrations causent de la moisissure, endommagent les composantes électriques et compromettent la qualité de l’air. C’est un vice qui peut rapidement tourner en histoire d’horreur !

Quels sont les recours pour un vice caché dans votre maison ?

Ne tardez pas à aviser le vendeur du vice caché ! Lors de la découverte d’un vice caché, la loi oblige l’acheteur à le dénoncer au vendeur à l’intérieur d’un délai raisonnable. Cela peut être fait par une dénonciation écrite, ou par l’entremise d’une mise en demeure.

Quoi qu’il en soit, vous pourrez envisager trois recours en situation de vice caché.

? La réduction du prix de vente du bien

L’acheteur peut obtenir une réduction du prix de vente correspondant à la valeur des dommages causés par le vice caché.

? Dans les cas les plus graves, on pourrait demander l’annulation de la vente

Si l’acheteur parvient à prouver qu’il n’aurait pas acheté la maison s’il avait connu le vice caché découvert, et que le vice affiche un haut niveau de gravité, un recours en annulation pourra être intenté.

? Le vendeur connaissait le vice ? Il est possible de lui réclamer des dommages

Un vendeur qui essaie de « refiler le vice caché » au prochain acheteur en connaissant pertinemment l’ampleur de la défectuosité s’expose à des dommages-intérêts. L’acheteur devra toutefois prouver que le vendeur était bel et bien au courant.

Consultez un avocat pour intenter un recours en vice caché.

Comment éviter une sordide histoire de vice caché lors de l’achat de votre propriété

Consultez un avocat pour vice caché dans une maison afin d’explorer vos recours en tant qu’acheteur. Ces professionnels peuvent également vous représenter si vous êtes le vendeur visé par la poursuite.

Et chose certaine, en situation de vice caché, l’intervention d’un avocat devient rapidement essentielle. Faites confiance à un tel professionnel pour vous sortir d’impasse.

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