Que faire si vos visas ou permis de séjour arrivent à échéance prochainement? Les frontières étant toutes fermées, plusieurs alternatives se présentent à vous, pour ne pas se retrouver dans un statut illégal.

« Faire le tour du poteau (c’est à dire sortir brièvement du territoire pour valider un nouveau permis de résidence, NDLR) par les temps qui court, c’est hors de question» explique Rosalie Brunel, avocate québécoise spécialisée en immigration. «Il faut, à la place, faire une demande en ligne »

La procédure effectuée en ligne se déroule de la même façon qu’habituellement. Pour l’heure, l’administration n’a donné aucune consigne spécifique sur la conduite à tenir en cas par exemple de perte d’emploi ou autre circonstance liée à la crise. « Même si les douaniers ont dit qu’ils feraient preuve d’une certaine flexibilité, pour l’heure, tous les titulaires de visa ont l’obligation de maintenir un statut valide » ajoute Rosalie Brunel.

Si d’ordinaire, le renouvellement se fait instantanément aux frontières, le délai d’une demande en ligne peut s’élever actuellement à 4 ou 5 mois, « surtout pour ceux qui doivent faire la biométrie. Pour le moment, elle est toujours exigée», note Nadia Barrou, avocate spécialisée en immigration. Confinement oblige, aucun centre de biométrie n’est ouvert. « Les associations d’avocats ont fait plusieurs demandes au gouvernement. Dans un premier temps, la prolongation des permis est souhaitée, et ce, sans avoir à faire de demande. Si le gouvernement exige une demande, alors dans ces cas là, il faudrait au moins lever l’exigence de la biométrie… Mais nous n’avons pas encore eu de réponse. » ajoute l’avocate Nadia Barrou.

Un statut implicite, dans l’attente d’un renouvellement

« À partir du moment où on soumet une demande de renouvellement avant l’expiration de son statut, la personne conserve un statut implicite. Ainsi, le dossier se poursuivra jusqu’à ce qu’une décision soit rendue : cela permet de rester au Canada en toute légalité » développe l’avocate Rosalie Brunel.

Si la date d’expiration du statut est dépassée, pas de panique. Faites une demande de renouvellement, en expliquant quelles sont les circonstances qui ont provoqué la perte de votre statut. Les personnes concernées peuvent rester sur le territoire en attendant la décision prise par l’autorité du Canada. Si celles-ci sont en PVT, elles doivent arrêter de travailler jusqu’à ce qu’elles reçoivent une réponse.

Permis de Séjour Temporaire : le statut en cas d’extrême urgence

« Si une personne a un refus pour sa demande de prolongation, 90 jours lui sont attribués pour rétablir sa situation. Au delà de la date limite, sa situation devient illégale » explique Nadia Barrou. Si cette même personne désire rester au Canada en toute légalité, un permis spécifique lui sera dédié, le PST : Permis de Séjour Temporaire. « En temps normal, c’est très rare d’avoir un PST , il faut vraiment des circonstances exceptionnelles pour que ce soit accordé, mais en ce moment, c’est le cas, alors ça vaut la peine de faire la demande » précise Nadia Barrou

La demande de PST se fait sur le site de l’IRCC, un formulaire est à compléter et une lettre explicative de la demande est à remplir, le prix de cette demande s’élève à 200$. La durée du permis sera déterminée par la décision de l’agent, il peut autant attribuer un permis de 2 mois que 6 mois, ainsi la personne revient dans une situation légale.