L’été approche, les vacances aussi, et un air de sous-location flotte dans l’air… C’est le moment de tout savoir sur le sujet pour ne faire aucune erreur, et revenir serein ! Au Québec, il est tout à fait légal de sous-louer son logement. Une solution économique intéressante qui permet à tout un chacun de ne pas payer un loyer inutilement pour un logement partiellement inhabité. Et cette pratique est régie par des règles simples et claires. Sortez votre calepin, on vous dit tout !

Les règles à respecter

La loi interdit la sous-location dans trois cas précis :
– Vous êtes étudiant et logé par un établissement d’enseignement
– Vous louez un logement à loyer modique de type HLM
– Vous louer un logement qui sert de résidence familiale, et votre conjoint refuse la sous-location

Si aucune de ces situations ne vous correspond, vous êtes libre d’opter pour cette solution.

La première chose à faire est d’avertir, par écrit, les propriétaires de l’appartement. Un avis est disponible sur le site du Tribunal administratif du logement. Parfois, la sous-location peut être d’office interdite dans le bail. Il convient donc d’en discuter avec votre propriétaire avant signature si l’option est amenée à se présenter.

Le propriétaire disposera ensuite d’un délai de 15 jours après réception pour donner sa réponse. À priori, rien de devrait bloquer leur validation, mais si tel est le cas, un motif sérieux doit être précisé. Une absence de réponse équivaudrait alors à un accord implicite.

À noter que lorsque vous offrez au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, etc.) à des touristes contre rémunération, vous devez enregistrer votre établissement à la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec. Après délivrance du fameux sésame, celui-ci doit être affiché à l’entrée de l’appartement.   

Sous-louer, oui, mais à quel prix ?

On s’en doute, cela peut être tentant, mais pour être dans la légalité – et comme le précise la loi 31 – le locataire ne peut sous-louer à un montant supérieur que le loyer qu’il paye.

Si vous voulez faire du profit, il existe une autre option : l’hébergement touristique de courte durée, autrement dit, louer son appartement sur des sites de location tels que Airbnb, par exemple. Dans ce cas, les règles sont les suivantes :

– La location doit être de moins de 31 jours.
– Le locataire doit s’assurer que cette location soit permise selon le zonage de sa municipalité. Certaines villes l’interdisent pour limiter le nombre d’Airbnb, et ainsi, préserver le secteur résidentiel.    
– Le locataire doit obligatoirement avoir la permission du propriétaire. Ce dernier peut d’ailleurs l’interdire directement dans le bail.   
– Il faudra obligatoirement que le locataire enregistre ensuite son logement à la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec.

Petit point réprimande : si vous exploitez un hébergement touristique dont l’enregistrement a été refusé, suspendu ou annulé, vous êtes alors passible d’une amende de 5 000$ à 50 000$. Enfin, si vous décidez malgré tout de sous-louer sans s’être enregistré au préalable, la douloureuse s’élèvera alors entre 2 500$ à 25 000$.

Notez que la sous-location, peu importe sa forme, n’affecte pas les droits et devoirs amendés dans votre bail. Vous restez entièrement responsable des obligations qui sont les vôtres à l’égard de votre propriétaire.
Autrement dit, si le sous-locataire ne paye pas le loyer, vous êtes redevable auprès du propriétaire. D’où l’importance de bien faire son choix…

Et ses affaires, on en fait quoi ?

Il faut aussi penser au côté pratique de la sous-location. Laisser son appartement est une chose, laisser ses affaires en est une autre. Alors, comment s’organiser ?

Pour les plus organisé.es d’entre vous, faire un petit manuel d’entrée et de sortie dans l’appartement est une excellente idée, et un geste attentionné pour le sous-locataire. Guide d’utilisation de la machine à café, heure de passage des encombrants et adresses sympathiques autour de chez vous, tout est le bienvenu ! Il se sentira plus à l’aise et sera incité à respecter votre cocon.

Vous pouvez ensuite sécuriser toutes vos affaires de valeur ou autres documents d’identité, que ce soit dans un coffre dédié à cet effet, ou bien dans un placard fermé à clé. Ensuite, libérez un petit rangement afin que le sous-locataire puisse y déposer ses affaires.

Enfin, pensez aussi à vos plantes. Elles aussi ont besoin d’eau en plein été !

Maintenant ça y est, à vous les vacances en toute détente.