Certains Français ont le Canada dans la peau, au point d’y rester même illégalement. Actuellement, et selon les chiffres fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), 578 ressortissants de nationalité française font l’objet d’une mesure de renvoi*.

“Le nombre de Français interdits de territoire demeure somme toute très peu élevé lorsqu’on on les compare à l’ensemble des nationalités”, nous a confié Dominique McNeely, conseiller en communications à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Effectivement, sur les deux dernières années, les Nigérians sont la nationalité qui enregistre le plus fort taux de maintien sur le territoire (15 233) malgré une mesure de renvoi. Ils sont suivis par les Haïtiens (9739), les Américains (5928) et plusieurs autres nationalités comme les Indiens et les Mexicains. Le taux le plus bas ? L’Écosse, entre autres.

Quant aux motifs de renvois de territoire, la majorité des Français recherchés l’est pour “manquement” (499 exactement), sous-entendu “manquement à la présente loi”. “C’est une catégorie qui englobe l’ensemble des autres types d’interdictions de territoire. C’est très vaste ! Ne pas avoir le bon visa est un manquement par exemple”, nous a confié le conseiller en communications à l’ASFC.
Concrètement, par “manquement” on entend “un acte ou une omission commis·e directement ou indirectement en contravention avec la présente loi et, s’agissant du résident permanent, le manquement à l’obligation de résidence et aux conditions imposées”.

Parmi les personnes recherchées et interdites de territoire, 37 le sont aussi pour “grande criminalité” et 29 pour “criminalité” (vous trouverez la liste des infractions criminelles ici). La différence entre les deux ? “Pour la grande criminalité, il s’agit d’infractions punissables dans notre législation de 10 ans ou plus d’emprisonnement”, rapporte simplement l’expert avant de nous indiquer que l’ensemble des définitions de motifs de renvois sont disponibles ici (accrochez-vous).

À ce jour, 8 Français sont aussi recherchés pour “fausses déclarations” : dire aux douaniers qu’on vient en touriste à Montréal alors qu’on a prévu d’y travailler sans permis fait partie de cette catégorie. “Même pour faire un stage, ça prend un visa !”, rappelle Dominique McNeely. Trois Français devraient aussi quitter le territoire pour des raisons financières, autrement dit, le gouvernement canadien considère qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leurs proches.

Enfin, un Français est recherché pour motif “sanitaire”, cela signifie que son état de santé constitue vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou risque d’entraîner “un fardeau excessif” pour les services sociaux ou de santé canadiens. À noter que cette notion de “fardeau” est la même que celle rencontrée lorsqu’on dépose sa demande de résidence permanente. “Si votre état de santé ou celui d’un membre de votre famille présente un risque pour la santé ou pour la sécurité publiques, ou pourrait constituer un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé au Canada, votre demande de résidence permanente pourrait être rejetée”, lit-on ici.

“Vous remarquerez qu’il n’y a actuellement aucun Français dans certaines des catégories listée, comme par exemple celle liée à l’atteinte aux droits humains ou internationaux”, a souligné Dominique McNeely, agréablement surpris par les statistiques concernant les Français illégaux au Canada.

Si ces personnes savent qu’elles sont recherchées ? “Elles devraient le savoir, oui ! Nous faisons en sorte qu’elles le sachent en tout cas et qu’elles prennent leurs responsabilités. Sans parler du fait qu’il est très difficile de demeurer ici quand on vit dans la clandestinité”, a confié l’employé canadien avant de rappeler que certains de ses collègues ont actuellement pour mandat de retrouver ces personnes interdites de territoire.

* Pour information, 103.967 Français étaient officiellement inscrits au registre consulaire en 2017.