Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi 27 juillet l’élection de Jean-Pierre Bansard, élu sénateur des Français de l’étranger en septembre dernier. Il a également prononcé l’inéligibilité de ce dernier à tout mandat pour une durée d’un an.

L’élection de la deuxième de liste, Evelyne Renaud Garabedian, n’a pas été invalidée, elle. Damien Regnard, élu consulaire résidant à la Nouvelle-Orléans, devient donc sénateur car il figurait en troisième position sur la liste de M. Bansard.

L’homme d’affaires Jean-Pierre Bansard avait été convoqué par le Conseil constitutionnel en avril dernier suite à un recours déposé par l’élu consulaire (Les Républicains) et conseiller AFE aux Etats-Unis Olivier Piton. Il reprochait à Jean-Pierre Bansard, dont la liste avait contre toute attente gagné deux sièges, d’avoir acheté le soutien de plusieurs grands électeurs.

Dans sa décision du 27 juillet, le Conseil constitutionnel confirme que Jean-Pierre Bansard “aurait omis du compte de campagne de sa liste de candidats certaines dépenses, qu’il aurait lui-même financées ou qui (…) auraient été prises en charge par des personnes morales autres que des partis politiques”. Il précise que “quatre autres témoins ont, sous serment de dire la vérité, confirmé les allégations du requérant (ndlr: Olivier Piton), de manière concordante et circonstanciée, en ce qui concerne le transport et le séjour à Paris d’au moins trois électeurs”. Le Conseil constitutionnel reproche également à Jean-Pierre Bansard de ne pas avoir intégré à ses comptes de campagne “les frais de transport, pour sa participation à la campagne électorale, d’au moins un bénévole”.

Pour Olivier Piton, qui a publié un message sur sa page Facebook, “c’est la victoire de l’équité et de l’honnêteté. Le vaste système de fraude mis en place a été sanctionné. Justice aura été rendue”.

L’Alliance Solidaire des Français de l’Etranger (ASFE), le groupe créé par Jean-Pierre Bansard a réagi sur Facebook: “Cette décision se fonde sur la non-intégration, dans les comptes de campagne validés le 26 février 2018 par la Commission Nationale des Comptes de Campagne, d’un billet d’avion entre Paris et la circonscription d’une valeur de 643 euros, d’une bénévole au cours de la période électorale et de sa non déclaration en tant que bénévole, écrit-il. C’est uniquement ceci, et nullement les lourdes accusations portées par Olivier Piton au cours des onze derniers mois, qui fonde l’annulation de l’élection de M. Bansard“.