Dans une décision inhabituelle, le Conseil d’Etat a annulé vendredi l’élection des Conseillers des Français de l’étranger de 2021. En cause: les « manoeuvres » de deux listes qui ont, juge la haute juridiction, volontairement créé la confusion et trompé les électeurs sur leurs soutiens.

Hulot et Macron enrôlés de force

La première de ces listes, intitulée « Écologie, urgence climatique et environnement avec les Françaises et les Français du Québec et des Provinces atlantiques : liste verte pour servir et défendre vos intérêts en accord avec les objectifs de développement durable de l’ONU », conduite par Virginie Baudet, s’était en effet prévalue du soutien de Nicolas Hulot, avec une profession de foi affichant une grande photo de l’ancien ministre et une reproduction de sa signature. En réalité, note le juge administratif, « cette personnalité ne lui accordait aucun soutien » et la communication de la liste était donc de nature à tromper les électeurs. Arrivée en troisième position, cette liste avait obtenu un siège de conseiller des Français de l’étranger. 

La deuxième liste, intitulée « Ensemble avec le Président de la République et le Premier ministre pour une fiscalité équitable en supprimant la CSG/CRDS, une protection sociale de la CFE accessible à tous et une simplification des démarches consulaires en ligne », menée par Laurent Gonin est accusée du même type de stratagème, cette fois aux dépens d’Emmanuel Macron. Sa profession de foi affichait en effet le portrait du président, un logo représentant le palais de l’Elysée et le pavillon national, et ses bulletins de vote affichaient la mention « Président de la République ». Tout ceci, note le Conseil d’Etat, était « de nature à induire les électeurs en erreur sur le soutien dont [cette liste] pouvait bénéficier de la part du Président de la République en exercice ». La liste, arrivée 4ème avait également obtenu un poste de conseiller.

De nouvelles élections dans quelques mois

En raison de ces manoeuvres, et du peu de voix qui séparait chaque liste, le Conseil d’Etat a donc décidé d’annuler le résultat de cette élection. Une nouvelle élection devra donc être organisée, probablement à l’automne, à une date pour le moment non précisée. Le Conseil d’Etat avait reçu deux recours, celui d’Alaric Bourgoin, tête de la liste « ASFE – alliance solidaire des Français de l’étranger » et celui de Florent Pigeyre et Franck Gerbelot-Barillon, de la liste En Marche. , deux listes qui n’avaient pas eus d’élus. « Je suis bien content, confie Alaric Bourgoin. C’est très positif pour la démocratie et pour Montréal, cela met fins à des malversations qui avaient malheureusement lieu depuis longtemps ici. On m’avait déconseillé de porter ce recours, mais les Français de Montréal valent mieux que ces manipulations électorales! ».

« On préférerait ne pas avoir eu à faire ce recours, commente de son côté Florent Pigeyre, référent d’En Marche pour l’Amérique du Nord. Mais il faut agir contre ce type de pratiques, à un moment où il est déjà difficile de faire participer les électeurs. Cette annulation est un moyen de rappeler qu’il y a  des règles! ».

Elu en mai 2021 à la tête de la liste « Europe Écologie Les Verts, la France insoumise, Génération.S : mouvement pour l’écologie et la solidarité », arrivée deuxième (derrière la liste Rassemblement Citoyen, menée par le socialiste Yan Chantrel), Ramzi Sfeir avait lui décidé de ne pas déposer de recours « même si leurs manoeuvres nous avaient fait perdre sans doute plus de mille voix et au moins un élu. Mais plutôt que de risquer un rejet des recours -et donc de renforcer la fraude-, nous avions préféré isolé les instigateurs de ces manœuvres politiquement », confie-t-il. 

« En attendant la nouvelle élection, ajoute Ramzi Sfeir, les citoyens n’auront plus de représentation officielle pendant de nombreux mois, et ce à un moment où les choses sont difficiles au niveau des consulats ».