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Alors que la date butoir de la déclaration de revenus canadienne approche, petit tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour passer sans encombre cette récurrence fiscale annuelle, souvent génératrice d’angoisse et de confusion.
Chaque année au Canada, le 30 avril est la date limite pour produire et payer l’impôt dû aux niveaux fédéral et provincial sur l’année antérieure. La catégorie des travailleurs autonomes dispose d’un peu plus de temps, jusqu’au 15 juin, pour faire leur déclaration mais le paiement reste toutefois fixé au 30 avril.
Si ce n’est pas déjà fait, n’attendez plus ! L’anticipation sera votre meilleure alliée pour s’éviter du stress de dernière minute.
Chaque pays, en vertu des règles de la fiscalité internationale, détermine le statut de résident fiscal au sein de ses frontières. Au Canada, ce statut est basé sur la localisation de votre domicile, de votre conjoint et des personnes à charge. Que vous soyez seul ou accompagné, travailleurs temporaires ou résidents permanents, vous serez imposables comme n’importe quel citoyen canadien dès lors que vous vivez et travaillez sur le territoire. Il existe bien sûr des exceptions, la détermination d’un lieu de résidence fiscal pouvant être assez complexe. Il est recommandé de consulter un professionnel pour bien évaluer votre situation.
À noter que chaque déclaration doit être individuelle car l’impôt est calculé sur le revenu individuel. Un couple devra donc faire deux déclarations distinctes.
Comme en France, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source mais la déclaration ne se fait pas automatiquement en ligne. Rien ne vous oblige à faire appel aux services d’un professionnel en fiscalité. Mais pour un budget correct, son expertise et ses conseils vous permettront d’optimiser votre déclaration et d’aborder cette étape parfois anxiogène avec davantage de sérénité.
Si vous êtes prêts à vous retrousser les manches, les administrations fiscales du Canada et du Québec proposent des logiciels approuvés. Pensez néanmoins à vérifier que celui que vous utiliserez soit bien mis à jour pour cette année.
Pour les personnes ayant quitté définitivement le Québec, la procédure reste inchangé hormis les frais d’envois postaux additionnels. N’oubliez pas aussi de mentionner dans votre déclaration votre départ définitif du territoire.
Il n’existe pas d’outils officiels pour le déterminer. Le site pratique impot.net vous en donnera déjà une idée générique. Pour mieux déchiffrer votre bulletin de paie, le mieux est de vous adresser au service adéquat de votre employeur.
Le revenu est considéré comme mondial du point de vue fiscal. Les revenus perçus à l’étranger (pas seulement en France) doivent donc aussi être déclarés sur votre déclaration canadienne (voir la liste pour la France). Néanmoins, ceux-ci seront souvent taxés à la source par le pays d’origine. Il vous suffira alors de mentionner le montant d’imposition pour bénéficier éventuellement d’un crédit d’impôts en vertu de la convention fiscale qui existe entre la France et le Canada. Les nouveaux arrivants ne font pas exception et doivent dans cette logique déclarer leurs revenus perçus en France avant d’avoir immigré.
La convention fiscale citée plus haut permet dans la majorité des cas d’éviter l’injustice de la double imposition mais certains cas ne permettent pas d’y échapper. Là encore, n’hésitez pas à vous adresser un professionnel pour clarifier.
L’Agence Revenu Canada, organisme officiel de l’administration, propose sur son site internet plusieurs leçons pour comprendre et valider chaque étape du processus de votre déclaration de revenus. Vous pourrez même tester vos connaissances via des questionnaires. Des webinaires sont également consultables ainsi qu’une rubrique spéciale pour vous protéger contre la fraude.
Et pour trouver des professionnels à Montréal, consultez l’annuaire de Maudits Français ici.
