Dès le 11 octobre 2017, des modifications majeures touchant les résidents permanents demandant la citoyenneté canadienne entreront en vigueur. C’est ce que vient d’annoncer le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, au sujet de l’adoption du projet de loi C-6 et de sa mise en œuvre dans le cadre de la Loi sur la citoyenneté.

“L’un des principaux atouts pour réussir son intégration dans la vie au Canada est l’obtention de la citoyenneté canadienne. Le gouvernement encourage tous les immigrants à demander la citoyenneté canadienne et à profiter de tous les avantages qu’offre le fait d’être Canadien”, a affirmé le ministre de l’Immigration dans le communiqué disponible ici.

Globalement, une plus grande marge de manœuvre sera donnée aux immigrants les plus jeunes et les plus vieux qui désirent obtenir la citoyenneté. Les nouvelles dispositions aideront également les personnes qui ont déjà commencé à s’établir au Canada à obtenir plus rapidement leur citoyenneté.

Quelles sont les modifications visées ? 

-La présence effective sur le territoire canadien :

. les personnes souhaitant obtenir la citoyenneté devront avoir été présentes au Canada pendant au moins 3 des 5 années précédant leur demande (contre 4 des 6 années précédant la demande avant les nouvelles dispositions).

. auparavant, un résident permanent devait passer au moins 183 jours par année au Canada. Ce sera supprimé.

. les règles de comptabilisation du temps passé au Canada avant d’obtenir la résidence permanente sont également modifiées, avec la possibilité de comptabiliser jusqu’à 1 an de présence sur cette période.

– L’âge requis pour répondre aux obligations de connaissances et de compétences linguistiques. Il passe de 18 à 54 ans (au lieu de 14 à 64 ans).

-Une réduction du nombre d’années pendant lesquelles les demandeurs doivent remplir une déclaration de revenus au Canada (si la Loi de l’impôt sur le revenu l’exige) à trois années sur les cinq ans précédant la demande, pour correspondre aux modifications apportées aux exigences liées à la présence effective.

Si vous répondez aux nouvelles exigences visées par cette loi, vous devez patienter jusqu’au 11 octobre 2017 pour présenter une demande de citoyenneté.

D’autres modifications à la Loi sur la citoyenneté doivent prendre effet cette année et au début de 2018. Pour obtenir la liste complète des modifications ainsi que leur date d’entrée en vigueur, consultez le document d’information sur le projet de loi C-6.

Pour rappel, certaines modifications à la Loi sur la citoyenneté ont déjà été mises en oeuvre depuis le 19 juin 2017, notamment :

-abrogation de la capacité de révoquer la citoyenneté des personnes ayant la double citoyenneté reconnues coupables d’un crime contre l’intérêt national

-élimination de l’exigence selon laquelle un demandeur doit avoir l’intention de continuer à résider au Canada s’il se voit accorder la citoyenneté

-possibilité pour un mineur de demander plus facilement la citoyenneté sans avoir un parent canadien.

Enfin, d’autres changements devraient voir le jour à la fin de 2017 et en 2018, affaire à suivre…