Aides aux entreprises au Canada: à quoi aurez-vous droit?

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Infos pratiques

Pour le webinar sur les initiatives en soutien aux entreprises, rendez-vous le :
- Vendredi 17 avril
- à 12h
Pour participer, inscrivez-vous au préalable ici ! Vous pouvez envoyer vos questions préalablement ici.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont mis en place des initiatives pour soutenir les entreprises, dans le cadre de la crise du covid-19.

Pour vous aider à vous y retrouver et répondre à vos questions, Maudits Français organise vendredi 17 avril à 12pm un webinar avec deux spécialistes. Inscrivez-vous ici.

Les aides se répartissent en deux grandes catégories: celles destinées à préserver l’emplois et celles visant à soulager le besoin de trésorerie des entreprises.

Les aides à l’emploi

1/ La subvention salariale temporaire : une des premières mesures mises en place par le Fédéral calculée sur les salaires versés de mars à juin. Permet de réduire, à hauteur de 10% des salaires, le montant des retenues à la source versé à l’ARC. Le plafond est de 1
375$ par salarié pour les 3 mois.

Qui y a droit ? : Cette mesure est disponible pour les entreprises sous contrôle canadien
seulement.

2/ La subvention salariale d’urgence: mise en place par le gouvernement fédéral, elle
permet à l’entreprise de recevoir 75% du salaire versé (jusqu’à 847$ par semaine
maximum). Si l’entreprise a bénéficié de la subvention salariale temporaire de 10 % alors elle doit retrancher ce montant de la subvention salariale d’urgence de 75%.

Qui y a droit ? : Cette subvention est accessible pour les entreprises qui ont subi une
perte de leurs revenus d’au moins 15 % pour le mois de mars et de 30 % pour les mois
d’avril et de mai en comparaison avec 2019 ou avec la moyenne des mois de janvier et
février 2020.

2/ Le travail partagé: Ce programme consiste à réduire les heures de travail et partager les tâches disponibles entre tous les membres d’une unité de travail partagé. Pour pouvoir bénéficier de ce programme, les employeurs doivent demander au gouvernement d’assumer une partie des salaires de leurs employés. Pour ce faire, les salariés réduisent au minimum 10 % et au maximum 60 % de leur temps de travail. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Ce programme est valable pour une durée de 6 semaines consécutives. À leur convenance, les employeurs peuvent prolonger les accords pour une durée de 19 mois consécutifs.

Qui y a droit ? Pour bénéficier de ce programme, il faut être une entreprise privée ou un organisme sans but lucratif. Il faut aussi pouvoir démontrer une diminution des activités de l’entreprise d’environ 10 % tout en affirmant que la pénurie de travail est temporaire. Enfin, l’entreprise doit fonctionner à l’année au Canada depuis au moins un an.

3/ Le PACME: mis en place par le gouvernement du Québec, le programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a pour but de couvrir les dépenses de formation et les salaires des employés en formation, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin de mettre à profit leurs compétences pour être prêts pour la relance économique.

Les aides de liquidités

Pour les entreprises en manque de liquidité, les deux paliers de gouvernements ont aussi prévu plusieurs programmes :

1/Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes: Le gouvernement fédéral garantit que toutes les petites et moyennes entreprises (PME) et tous les organismes à but non-lucratif (qui ont versé de 50 000 $ à 1 million de dollars en salaire en 2019) ayant besoin d’une avance d’urgence, auront accès à un prêt sans intérêts pouvant atteindre 40.000 $ demandé via leurs institutions bancaires.

2/ PACTE: Le programme d’actions concertées temporaires est sous forme de garantie de prêt privilégié ou d’un prêt d’Investissement Québec, ainsi les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales peuvent bénéficier d’une aide financière. Le montant minimum de ce prêt s’élève à 50.000 $ (certains secteurs sont exclus: vente d’armes, de tabac, d’alcool…).

3/ Autres prêts et aides: Pour répondre au besoin de flux des trésoreries des PME, un programme de prêts conjoints pour celles-ci, a été instauré. En collaboration entre la Banque du développement du Canada (BDC) et les institutions financières, des prêts à termes seront accordés jusqu’à 6,25 millions de dollars.

En terme d’échéances de paiements d’impôts et taxes, les gouvernements du Canada et du Québec se sont alignés sur le report des versements des paiements de l’impôt sur le revenu au 1er septembre 2020 et sur le report des versements des taxes de vente au 30 juin 2020.

 

Infos pratiques

Pour le webinar sur les initiatives en soutien aux entreprises, rendez-vous le :
- Vendredi 17 avril
- à 12h
Pour participer, inscrivez-vous au préalable ici ! Vous pouvez envoyer vos questions préalablement ici.