Projet de loi 9 : injonction de 10 jours, un peu de répit mais beaucoup de stress

Ce lundi 25 février, par une injonction provisoire d’une durée de 10 jours (jusqu’au jeudi 7 mars), la Cour supérieure a obligé le ministère de l’Immigration à traiter les 18 000 dossiers “annulés” en attendant l’adoption du projet de loi 9. Les parties reviendront devant la Cour la semaine prochaine pour déterminer la suite des procédures.

Dans un court communiqué publié lundi soir, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, affirme que le gouvernement va respecter la décision de la Cour supérieure : “(…) Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion continuera de traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés d’ici l’adoption du projet de loi. La volonté du gouvernement du Québec de moderniser le système d’immigration par le biais du projet de loi no 9 demeure entière”, précise-t-il.

“Pour les 55 000 personnes qui ont vu leur rêve s’écrouler, cette injonction est une lueur d’espoir, mais la bataille n’est pas gagnée. M. Jolin-Barrette doit arrêter la déchiqueteuse et traiter les 18 000 dossiers en bonne et due forme”, a estimé le porte-parole solidaire en matière d’immigration, Andrés Fontecilla, comme on peut le lire ici.

“Je pense à tous ceux dont les dossiers ont été annulés. J’espère que certains pourront être traités dans les 10 prochains jours”, lance Emmanuelle Robidou (dont on a parlé ici) qui a finalement reçu son Certificat de sélection du Québec (CSQ) via le Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Mais qui a dû rendre des comptes au gouvernement au préalable. “Nous avons reçu un appel de l’immigration pour nous dire que notre demande de transfert allait être traitée et un autre appel pour nous demander d’expliquer pourquoi nous avions parlé à la presse…”, raconte franchement la Française de Montréal, intimidée et stressée à l’idée que son dossier soit bloqué.

Cafouillage et erreurs administratives

D’autant qu’elle a dû renvoyer le CSQ de son mari. “Ils ont fait une erreur dans la date de naissance de mon conjoint sur son CSQ. Nous l’avons donc renvoyé avec une lettre explicative et une copie de son passeport. J’espère que ça ne sera pas trop long car nous devons faire une demande de permis de travail fermé par la suite”, confie la Française de Rosemont dont le Permis vacances-travail (PVT) se termine le 30 avril. “J’ose espérer qu’ils ne feront pas traîner le dossier. Pour la suite du processus, le permis de travail fermé et la résidence permanente dépendent du fédéral”, lance Emmanuelle Robidou, stressée que sa vie dépende encore d’une situation qui lui échappe.

Virginie De Martin aussi est “contente” pour celles et ceux qui vont pouvoir bénéficier de ce sursis. “De mon côté, mon dossier a été transféré au PEQ la semaine dernière. Mais ils m’ont encore demandé des documents qu’ils avaient déjà reçus… J’ai donc tout renvoyé hier”, nous explique la Française installée à Mirabel avec sa famille depuis 2 ans, qui avait fait une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) régulier en août 2017. “J’espère que tout va rentrer dans l’ordre mais c’est vraiment épuisant nerveusement”. À suivre…