Le point sur les règles: entrer et sortir du Canada

Avec toutes les mesures sanitaires, différentes pour chaque pays, il est difficile de s’y retrouver. Encore plus quand on est expatriés et que notre présence sur le territoire dépend d’un VISA particulier ou que nous sommes un couple binational. Pour vous aider, on tente de répondre à quelques-uns des questions récurrentes.

  • Je suis français(e) et vis actuellement au Canada (PVT, permis de travail, permis d’étude…). Puis-je rentrer en France ?

Le gouvernement canadien demande à sa population d’éviter tout voyage non essentiel.

(Lire la suite sous l\'encart)

En tant que citoyen français, il est cependant possible de rejoindre la France à tout moment. Les conjoints et enfants de citoyens français peuvent aussi rejoindre le territoire. Des documents officiels (bail commun, PACS, livret de famille…) peuvent être demandés pour justifier du lien de parenté.

Depuis le 7 novembre dernier, il est obligatoire de présenter un test négatif à la COVID-19, réalisé moins de 72h avant le vol. Ce dernier pourra aussi être fait à l’arrivée.

Pour voyager vers la France, il vous faudra aussi compléter une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qui stipule que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19. Les deux documents sont téléchargeables.

Les ressortissants devront se soumettre à l’ensemble des consignes une fois sur place à savoir :

-Depuis le 30 octobre 2020, les déplacements sont limités sur le territoire. Les déplacements non essentiels sont interdits. Une attestation de déplacement téléchargeable est obligatoire.
-Un confinement national a lieu actuellement. Les voyageurs devront donc s’y soumettre dès leur arrivée.

  • Je suis Canadien(ne). Puis-je venir en France ?

Non. Depuis le 7 novembre, la France accepte seulement quelques catégories de ressortissants étrangers, notamment :

  • Être conjoint (marié, pacsé, concubin pouvant prouver une vie commune) ou enfant d’un citoyen français

Les mêmes règles s’appliquent à savoir la présentation d’un test négatif effectué 72h avant le vol ou en arrivant en France, de déclaration sur l’honneur et d’attestation de déplacement ainsi que l’application des mesures restrictives sanitaires. Des documents officiels (bail commun, PACS, livret de famille…) peuvent être demandés pour justifier du lien de parenté.

  • Ma famille française veut me rendre visite au Canada. Est-ce possible ?

Les frontières canadiennes sont fermées aux étrangers depuis le 18 mars dernier. Seule la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents peut entrer au Canada.

Par membre de la famille immédiate, on entend :

-Un époux ou un conjoint de fait
-Un enfant à charge (le vôtre ou celui de votre époux ou de votre conjoint de fait)
-Un enfant à charge d’un enfant à charge
-Un parent ou un beau-parent (le vôtre ou celui de votre époux ou de votre conjoint de fait)
-Un gardien ou un tuteur

La famille élargie, elle, comprend :

-Une relation amoureuse exclusive qui dure depuis au moins un an et qui implique avoir été physiquement avec cette personne à un moment donné de la relation
-Un enfant non à charge (enfant adulte)
-Un petit-enfant (enfant à charge d’un enfant adulte non à charge)
-Un frère ou une sœur, un demi-frère ou une demi-sœur, ou un demi-frère ou une demi-sœur par alliance
-Un grand-parent

Les membres de la famille immédiate de résidents temporaires peuvent demander une autorisation au ministère de l’Immigration. Les précisions sont à lire sur cette page.

Toute personne qui entre sur le territoire canadien devra se soumettre à une quarantaine obligatoire de 14 jours. À partir du 21 novembre, les voyageurs qui arrivent au Canada par voie aérienne devront utiliser l’application « ArriveCAN » pour fournir leurs coordonnées, renseignement de voyage et plan de quarantaine.

  • Je souhaite passer Noël en France. Sera-t-il possible de revenir au Canada ensuite ?

Le Canada n’accueille plus de voyageurs étrangers sauf ceux qui sont exemptés des restrictions de voyage dont :

-Les résidents permanents
-Les personnes dont la résidence permanente a été approuvée
-Toute personne pouvant fournir un service essentiel

Les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un permis de travail valide et qui vivent habituellement sur le territoire canadien pourront revenir au Canada. Un travailleur qui a une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou pour un employeur) ou qui prouve une offre d’emploi valide pourra aussi rentrer sur le territoire.

Les étudiants étrangers qui ont un permis d’étude valide ou une lettre d’introduction indiquant que la demande de permis d’étude a été validée pourront revenir sur le territoire canadien. Ils doivent fréquenter un établissement d’enseignement désigné (EED) ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19.

Toute personne qui entre sur le territoire canadien devra se soumettre à une quarantaine obligatoire de 14 jours. À partir du 21 novembre, les voyageurs qui arrivent au Canada par voie aérienne devront utiliser l’application « ArriveCAN » pour fournir leurs coordonnées, renseignements de voyage, plan de quarantaine et auto-évaluation des symptômes de la COVID-19.

  • J’ai un PVT, un permis Jeunes professionnels ou Stage coop international et ne vis actuellement pas au Canada. Est-ce que je peux venir m’y installer ?

Le gouvernement canadien demande aux personnes qui ne vivent actuellement pas sur le territoire de reporter leur projet d’expatriation.

Cependant, il y a quelques exceptions. Les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils ont une offre d’emploi active et un permis de travail valide ou une lettre d’introduction.

 

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