Réforme de l’immigration : un pas de côté… et des incertitudes

La mobilisation a pris de l'ampleur, notamment via le groupe Facebook Non aux changements de règles sur le PEQ..., créé le 31 octobre 2019.

Ouf de soulagement pour de nombreux étudiants et travailleurs temporaires français vivant au Québec. Ce mercredi matin, après avoir passé deux journées à maintenir sa position coûte que coûte sur un sujet qui suscite le tollé, le ministre de l’immigration a finalement décidé de faire un pas de côté concernant la réforme de l’immigration. Il a annoncé une « clause de droit acquis » pour les étudiants et travailleurs temporaires présents sur le sol québécois avant le 1er novembre. « Considérant les témoignages que j’ai entendus, dans un souci de répondre aux préoccupations des gens, de répondre à leurs inquiétudes aussi, je mets en place une clause de droits acquis », a déclaré Simon Jolin-Barette.

En clair : la rétroactivité de la loi est annulée. Tous les étudiants et travailleurs temporaires arrivés au Québec avant le 1er novembre ne devraient plus être concernés par la réforme de l’immigration, et devraient pouvoir poursuivre le processus entamé pour obtenir la résidence permanente. Une véritable délivrance pour Samuel et Aurélie, Claire, ou encore Laura qui avaient confié à Maudits Français leurs angoisses et leur incompréhension. Mais dans les faits, le stress n’a pas totalement disparu comme l’explique Marion Leforre, étudiante en sociologie : « On attend de voir les écrits officiels. Et on doit continuer la mobilisation car si une personne n’est pas touchée aujourd’hui, cela ne veut pas dire qu’elle ne le sera pas dans quelques semaines ou mois. On sent beaucoup d’instabilité dans ce gouvernement, comme s’il décidait au jour le jour… » Samuel, dont l’avenir semble s’être éclairci avec les paroles du ministre, va dans le même sens : « Il va falloir continuer à se battre pour les autres. »

« Quelque chose de délicat »
Des questions persistent en effet. Que signifie réellement cette fameuse “clause de droit acquis” et comment peut-elle être appliquée ? Pour l’avocat Alexandre Hénaut, « cela demande des précisions ». Va-t-elle concerner toutes les demandes en cours avant le 1er novembre ? Pourrait-elle s’appliquer aussi pour les personnes arrivées au Québec avant le 1er novembre mais n’ayant pas entamé les démarches ou pas débuté leur formation ? « À l’heure actuelle, on ne peut pas le dire. Le gouvernement va devoir clarifier ses décisions et s’expliquer, car comment seront traitées les demandes qui n’ont pas été soumises avant le 1er novembre ? Exemple : un étudiant arrivé il y a deux mois pourra-t-il bénéficier de cette clause ? » se demande l’avocat. Ce qui signifierait alors qu’on appliquerait la précédente réglementation « mais dans dix mois » ! De quoi semer le trouble auprès des candidats, des employeurs et aussi des services de l’immigration en charge des dossiers. « Une clause de droit acquis est vraiment quelque chose de délicat. J’imagine que le gouvernement va poser des conditions, des critères. Le tout est de savoir lesquels. »

Que faire maintenant ?
Selon Alexandre Hénaut, plusieurs situations se posent désormais : pour toutes les personnes ayant transmis leurs dossiers, « il faut croiser les doigts ». « S’ils reçoivent des demandes de pièces complémentaires comme c’est souvent le cas, le mieux est de s’y soumettre et de faire comme si de rien n’était. Ils devraient en toute logique obtenir leur CSQ. »

Pour les personnes n’ayant pas encore soumis de demande, plusieurs conseils : « Je leurs dirais de préparer toutes les pièces pour monter le dossier et d’attendre les clarifications du gouvernement. S’il y a un moratoire de mis en place pour quelque mois, il faudra alors réagir rapidement pour faire sa demande. Mais encore une fois, tout cela est très délicat tant que le gouvernement ne clarifie pas son annonce et sa mise en application. »

Une annonce insuffisante
Le recul du ministre ne semble d’ailleurs pas suffire au milieu universitaire où la grogne n’est pas retombée. Tout au long de la journée mercredi, des responsables d’université ont affirmé leur désaccord. Le recteur de l’Université de Sherbrooke a répété sur les ondes de Radio Canada que la nouvelle réforme, qui prévoit une liste de formations spécifiques donnant accès désormais au PEQ, est « beaucoup trop restrictive ». À Montréal, les étudiants attendent aussi plus. Une assemblée générale a réuni une centaine de personnes dans les locaux de l’Uqam, en début de soirée, pour préparer d’éventuelles actions, car les étudiants veulent obtenir « le rejet total de la réforme ». 

Pendant ce temps, à Québec, l’Assemblée nationale a majoritairement voté en faveur d’une motion qui « exige du gouvernement caquiste qu’il annule dès maintenant les modifications récentes apportées » au Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Une motion qui n’a cependant rien de contraignant pour le gouvernement Legault, mais selon Gabriel Nadeau-Dubois, le gouvernement a désormais l’obligation « politique et morale » de respecter ce vote. Affaire à suivre.